Engagement et culture de la conformité
La direction promeut une culture de la conformité visible, au-delà de la politique signée.
Indépendance de la fonction compliance
Le responsable de la compliance doit avoir un accès direct à l’organe de gouvernance le plus élevé et l’autorité nécessaire pour agir sans interférence.
Politique de compliance
Engagement de respecter les obligations applicables, de s’améliorer en continu et de ne pas exercer de représailles contre les personnes qui signalent de bonne foi.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Responsable de la compliance dont l’indépendance est documentée
- Politique de compliance signée et communiquée
- Accès direct du responsable de la compliance à l’organe de gouvernance
- Preuve d’une culture de la conformité dans tout l’organisme
Comment traiter le leadership dans Kimobox
- 1Désignez le responsable de la compliance et son niveau d’autorité directement dans le système.
- 2Publiez la politique de compliance comme document maîtrisé.
- 3Enregistrez les communications du responsable de la compliance à l’organe de gouvernance.
L’indépendance de la fonction compliance est documentée, et pas seulement affichée dans l’organigramme.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité. Exigences ISO · Avril 2021
- Ley 2/2023, de protección de las personas que informen sobre infracciones normativas BOE-A-2023-4513 · 21 février 2023