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Module 6 sur 6 · RGPD · Bloc 6

Violations de données et sous-traitants

Le dernier bloc couvre deux obligations critiques : notifier à temps les violations de données et contrôler ceux qui traitent des données pour le compte de l’entreprise.

Contenu révisé le

Notification des violations

Délai de 72 heures pour notifier une violation de données à l’autorité de contrôle lorsqu’elle présente un risque pour les personnes concernées.

Registre des violations

Documentation de toute violation détectée, même si elle n’est pas notifiée, avec son analyse et les mesures prises.

Contrats de sous-traitance

Un accord formel avec chaque prestataire qui traite des données personnelles pour le compte de l’organisme, avec les garanties exigées par le RGPD.

Ce que demande habituellement l’auditeur

  • Procédure de détection et de notification des violations
  • Registre des violations de données documenté
  • Contrats de sous-traitance avec tous les prestataires concernés
  • Exercice de réponse à une violation réalisé

Comment traiter ce bloc dans Kimobox

  1. 1Enregistrez dans Kimobox chaque violation détectée avec sa chronologie et son analyse.
  2. 2Contrôlez le délai de notification de 72 heures depuis le tableau de bord.
  3. 3Gérez les contrats de sous-traitance depuis le portail fournisseurs.

Le délai de notification d’une violation est maîtrisé dès la première minute, sans dépendre d’une alerte manuelle.

Voir la gestion des fournisseurs de Kimobox

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

  1. Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · Applicable depuis le 25 mai 2018
  2. Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) BOE-A-2018-16673 · 6 décembre 2018
  3. Agencia Española de Protección de Datos AEPD · Autorité de contrôle