Principes du traitement
Licéité, minimisation, limitation des finalités, exactitude, limitation de la conservation et responsabilité.
Bases juridiques
Consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime comme fondement de chaque traitement.
Information des personnes concernées
Des mentions d’information claires sur les données traitées, leur finalité et leur durée de conservation.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Base juridique identifiée pour chaque traitement
- Mentions d’information revues et accessibles
- Durées de conservation des données définies
- Principe de minimisation appliqué dans les formulaires
Comment traiter ce bloc dans Kimobox
- 1Documentez la base juridique de chaque traitement comme enregistrement versionné dans Kimobox.
- 2Revoyez les mentions d’information sous forme de document maîtrisé.
- 3Définissez les durées de conservation par type de donnée traitée.
La base juridique de chaque traitement est documentée et prête à être justifiée lors d’un contrôle.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données EUR-Lex · Applicable depuis le 25 mai 2018
- Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) BOE-A-2018-16673 · 6 décembre 2018
- Agencia Española de Protección de Datos AEPD · Autorité de contrôle