Supervision et audit du système

Indicateurs de compliance fiscale

Des mesures comme les contrôles exécutés, les incidents détectés ou les formations réalisées, pour évaluer le système.

Audit interne

Revue périodique des contrôles fiscaux, centrée sur les processus les plus à risque.

Revue de direction

La direction passe le système en revue à partir des données de supervision et décide des ajustements face aux évolutions réglementaires.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Indicateurs de compliance fiscale définis
• Programme d’audit interne des contrôles fiscaux
• Comptes rendus de revue de direction
• Ajustements documentés face aux évolutions réglementaires

Comment traiter la supervision dans Kimobox

1. 1Paramétrez les indicateurs de compliance fiscale pour qu’ils se calculent à partir des enregistrements du système.
2. 2Planifiez l’audit interne des contrôles fiscaux les plus à risque.
3. 3Enregistrez les décisions de la revue de direction face aux évolutions réglementaires.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Norme UNE 19602:2019 — Compliance fiscale UNE · Éd. 2019
2. Ley Orgánica 10/1995, Código Penal, arts. 31 bis et 305 BOE-A-1995-25444 · Texte consolidé