Contrôles fiscaux
Contrôles spécifiques sur les processus les plus exposés au risque fiscal, avec la preuve documentaire de leur exécution.
Formation fiscale
Formation adaptée au risque fiscal de chaque poste, en particulier dans les fonctions comptables et financières.
Dispositif d’alerte
Canal confidentiel pour signaler les irrégularités fiscales, avec une protection contre les représailles.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Contrôles fiscaux documentés par processus à risque
- Plan de formation fiscale par rôle
- Dispositif d’alerte opérationnel et confidentiel
- Registre d’exécution des contrôles fiscaux
Comment traiter les contrôles dans Kimobox
- 1Documentez les contrôles fiscaux directement sur la cartographie des processus.
- 2Enregistrez la formation fiscale de chaque salarié dans le portail salarié.
- 3Gérez le dispositif d’alerte avec confidentialité et traçabilité de chaque dossier.
Chaque contrôle fiscal est enregistré avec sa preuve, prête pour un contrôle sans mauvaise surprise.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Norme UNE 19602:2019 — Compliance fiscale UNE · Éd. 2019
- Ley Orgánica 10/1995, Código Penal, arts. 31 bis et 305 BOE-A-1995-25444 · Texte consolidé