Modèles et enregistrements · ISO 26000:2010
Modèles et enregistrements de l’ISO 26000
Neuf enregistrements pour mettre en pratique les lignes directrices sur la responsabilité sociétale. Aucun n’est obligatoire, car l’ISO 26000 ne se certifie pas : ils servent à démontrer qu’elle est appliquée.
En une phrase
L’ISO 26000 est un ensemble de lignes directrices sur la responsabilité sociétale sans exigences certifiables : elle n’impose donc aucun enregistrement ; les modèles de cette rubrique sont des bonnes pratiques pour appliquer ses recommandations — diagnostic des sept questions centrales, identification des parties prenantes, devoir de vigilance, plan d’action et revue — et pour répondre preuves à l’appui aux clients, aux investisseurs ou à une future certification SGE 21.
- Nature
- Lignes directrices, pas norme d’exigences L’ISO précise qu’elle n’est pas destinée à la certification
- Enregistrements exigés
- Aucun Tout ce qui est décrit ici relève de la bonne pratique
- Questions centrales
- 7 Article 6, de la gouvernance à l’engagement sociétal
- Intégration dans l’organisation
- Article 7 Pertinence, priorités, communication, crédibilité et revue
- Alternative certifiable
- SGE 21 Norme de Forética, version 2024
Sommaire
Modèles et enregistrements ISO 26000:2010
Les articles sont cités selon la numérotation de l’ISO 26000:2010, seule édition publiée. S’agissant de lignes directrices, aucun modèle n’est obligatoire : tous figurent comme bonne pratique.
Diagnostic des questions centrales
Décider quels domaines d’action des sept questions centrales de l’ISO 26000 sont pertinents et importants…
Cartographie des parties prenantes
Identifier et documenter les parties prenantes selon l’ISO 26000 (5.3) : intérêts, manière dont l’entreprise…
Plan d’action de responsabilité sociétale
Passer du diagnostic ISO 26000 à un plan avec priorités, actions, responsables, échéances et indicateurs…
Vigilance en matière de droits de l’homme
Documenter le devoir de vigilance en droits humains recommandé par l’ISO 26000 (6.3.3) : risques, personnes…
Registre du dialogue social
Documenter le dialogue social recommandé par l’ISO 26000 (6.4.5) : réunions avec les représentants du…
Cadeaux et conflits d’intérêts
Enregistrer cadeaux, invitations et conflits d’intérêts comme mesure anticorruption de l’ISO 26000 (6.6.3)…
Réclamations des consommateurs
Enregistrer plaintes et réclamations des consommateurs selon l’ISO 26000 (6.7.6) : réception, délai…
Registre des investissements sociétaux
Documenter l’investissement dans la société recommandé par l’ISO 26000 (6.8.9) : projet, montant…
Revue de la performance
Revoir chaque année les actions de responsabilité sociétale selon l’ISO 26000 (7.7) : suivi, indicateurs…
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de commencer
Quels enregistrements l’ISO 26000 demande-t-elle ?
Aucun à titre obligatoire : les lignes directrices emploient le conditionnel (« il convient de »), et non « doit ». Pour autant, sans enregistrements, impossible de démontrer à un client ou à un investisseur que l’entreprise applique ses recommandations, d’où l’utilité de ces modèles.
Une entreprise peut-elle être certifiée ISO 26000 ?
Non. L’ISO indique expressément que ces lignes directrices ne sont pas destinées à la certification et que toute offre de certification par rapport à elles en dénature l’objet. Ce qui existe, c’est la vérification d’un rapport ou la certification selon une autre norme, comme SGE 21.
Ces enregistrements servent-ils pour la CSRD ?
En partie. Le diagnostic des questions centrales et la cartographie des parties prenantes constituent une bonne base pour l’analyse de double matérialité, mais la CSRD y ajoute la matérialité financière, des seuils documentés et une vérification externe.
Tenez les enregistrements ISO 26000:2010 sans modèles éparpillés
Nous vous montrons le module en fonctionnement avec des données proches des vôtres.
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