Documents obligatoires de l’entreprise et du salarié

Documents de l’entreprise

Assurance responsabilité civile, évaluation des risques de l’activité et attestation de régularité auprès de la Sécurité sociale.

Documents du salarié

Formation à la prévention, aptitude médicale en cours de validité et remise attestée des équipements de protection individuelle.

Documents de la machine ou de l’équipement

Déclaration de conformité CE, vérifications périodiques et, le cas échéant, contrôle technique ou certificat des engins qui entrent sur le site.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Assurance responsabilité civile en cours de validité
• Formation à la prévention du salarié attestée
• Aptitude médicale valide pour chaque salarié
• Documents des machines avec leurs vérifications à jour

Comment traiter les documents dans Kimobox

1. 1Le fournisseur dépose ses documents depuis son propre portail, avec la liste des pièces manquantes toujours visible.
2. 2Paramétrez les documents obligatoires selon le type d’activité et de risque.
3. 3La plateforme valide automatiquement ce qui est conforme et signale ce qui manque.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Real Decreto 171/2004, sobre coordinación de actividades empresariales (coordination des activités entre entreprises) BOE-A-2004-1848 · 31 janvier 2004
2. Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (prévention des risques professionnels), art. 24 BOE-A-1995-24292 · Texte consolidé