Échange d’informations sur les risques

Informations fournies par l’entreprise titulaire

Risques propres au site susceptibles d’affecter les salariés des entreprises intervenantes, et mesures d’urgence en place.

Informations fournies par l’entreprise intervenante

Risques générés par sa propre activité et susceptibles d’affecter les autres salariés présents sur le site.

Quand l’échange se renouvelle

À chaque changement significatif des risques, et pas seulement au début de la relation.

Ce que demande habituellement l’auditeur

• Enregistrement de l’échange initial des risques entre entreprises
• Mesures d’urgence du site communiquées au sous-traitant
• Mise à jour de l’échange en cas de changement significatif
• Accusé de réception signé des informations transmises

Comment traiter l’échange d’informations dans Kimobox

1. 1Inscrivez chaque fournisseur sur le Portail CAE avec sa fiche de risques.
2. 2Publiez les mesures d’urgence du site pour que chaque sous-traitant les consulte.
3. 3Enregistrez chaque mise à jour des risques avec sa date et une signature électronique.

D’où vient chaque donnée

Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.

1. Real Decreto 171/2004, sobre coordinación de actividades empresariales (coordination des activités entre entreprises) BOE-A-2004-1848 · 31 janvier 2004
2. Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (prévention des risques professionnels), art. 24 BOE-A-1995-24292 · Texte consolidé