Parcours d’apprentissage
Signature électronique — Signature électronique et eIDAS
Les cinq blocs de la signature électronique en Europe : ce qui distingue la signature simple de l’avancée et de la qualifiée, quelles preuves sont nécessaires pour défendre une signature contestée, à quoi sert l’horodatage, comment l’appliquer aux documents RH et ce que changent eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité.
Votre progression
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- 1 Les trois niveaux de signature Simple, avancée et qualifiée : ce qui les sépare vraiment. Bloc 1
- 2 Preuves de l’acte de signature Ce qu’il faut conserver pour que la signature tienne ensuite. Bloc 2
- 3 Horodatage et intégrité Comment prouver à quelle date un document existait et qu’il n’a pas changé. Bloc 3
- 4 Signature des documents RH Bulletins de paie, contrats et notes internes : ce qui peut se signer et comment. Bloc 4
- 5 eIDAS 2 et le portefeuille européen Ce que change le règlement (UE) 2024/1183. Bloc 5
La signature électronique, expliquée bloc par bloc
La signature électronique n’est pas un produit : c’est un effet juridique que l’on obtient de plusieurs manières, avec un coût et une force probante différents. Ce parcours explique ce que l’on gagne et ce que l’on perd à chaque niveau.
Chaque bloc renvoie au texte officiel qui fixe la règle : ce qui est affirmé ici peut être vérifié au Journal officiel et ne dépend pas de la parole d’un prestataire.
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Sources
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance EUR-Lex · 23/07/2014
- Règlement (UE) 2024/1183, cadre européen relatif à une identité numérique (eIDAS 2) EUR-Lex · 11/04/2024
- Ley 6/2020, reguladora de determinados aspectos de los servicios electrónicos de confianza (services de confiance électroniques) BOE-A-2020-14046 · 12/11/2020