Enquête sur les signalements et les manquements
Procédure d’enquête impartiale, avec des conclusions documentées et des actions proportionnées à la gravité.
Non-conformité et action corrective
Face à un manquement, identifier la cause racine et mettre en œuvre l’action corrective avec vérification de son efficacité.
Amélioration continue
Mise à jour de la cartographie des risques et des contrôles à partir des enseignements de chaque enquête.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Registre des enquêtes avec conclusions documentées
- Mesures disciplinaires ou correctives proportionnées à chaque cas
- Vérification de l’efficacité des actions correctives
- Mise à jour de la cartographie des risques après chaque manquement significatif
Comment traiter l’amélioration dans Kimobox
- 1Gérez chaque enquête sur un signalement avec sa conclusion et l’action associée dans Kimobox.
- 2Enregistrez l’action corrective de chaque manquement avec son responsable et son échéance.
- 3Mettez à jour la cartographie des risques de compliance après chaque manquement significatif.
Chaque enquête est reliée à sa conclusion, à son action et à la mise à jour de la cartographie des risques qu’elle a entraînée.
Voir les non-conformités et les actions correctives dans Kimobox
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- ISO 37301:2021 — Systèmes de management de la conformité. Exigences ISO · Avril 2021
- Ley 2/2023, de protección de las personas que informen sobre infracciones normativas BOE-A-2023-4513 · 21 février 2023