Les limites du Statut
La durée ordinaire maximale est de quarante heures de travail effectif par semaine en moyenne sur l’année, selon l’article 34.1, et la convention peut la réduire.
Entre la fin d’une journée et le début de la suivante, il doit s’écouler au minimum douze heures, en vertu de l’article 34.3.
Heures supplémentaires
L’article 35 fixe le maximum à quatre-vingts heures supplémentaires par an, avec les exceptions prévues par le texte lui-même. Elles sont payées ou compensées par du repos selon ce qui a été convenu.
Sans enregistrement quotidien fiable, ni l’entreprise ni le salarié ne peuvent prouver combien il y en a eu.
Absences et congés
L’enregistrement coexiste avec les absences : arrêts, congés payés et congés rémunérés de l’article 37.3. Un jour de congé n’est pas simplement un jour sans pointage : c’est un jour avec son type d’absence enregistré.
Ce que demande habituellement l’auditeur
- Alerte automatique en cas de dépassement de la durée quotidienne maximale convenue
- Contrôle du repos minimal de douze heures entre deux journées
- Décompte des heures supplémentaires avec la limite annuelle en vue
- Absences classées par type, et non comme des trous dans l’enregistrement
Comment les limites sont contrôlées dans Kimobox
- 1Chargez le calendrier conventionnel avec sa durée annuelle et ses jours fériés.
- 2Activez les alertes de dépassement de la durée du travail et de repos insuffisant.
- 3Reliez l’enregistrement aux absences pour que le solde soit juste sans intervention manuelle.
Une alerte sur le moment évite une réclamation six mois plus tard, quand plus personne ne se souvient de ce qui s’est passé ce jour-là.
D’où vient chaque donnée
Références au texte officiel en vigueur. Si une norme est révisée, cette page est mise à jour et la date de révision en témoigne.
- Real Decreto-ley 8/2019, de medidas urgentes de protección social y de lucha contra la precariedad laboral en la jornada de trabajo BOE-A-2019-3481 · 12/03/2019
- Estatuto de los Trabajadores (Real Decreto Legislativo 2/2015), arts. 34, 35 et 37 BOE-A-2015-11430 · —
- Real Decreto Legislativo 5/2000 (LISOS), arts. 7.5 et 40.1.b) BOE-A-2000-15060 · —
- Ley 10/2021, de 9 de julio, de trabajo a distancia BOE-A-2021-11472 · 10/07/2021